Studocu s’engage à protéger les droits des détenteurs de droits d’auteur et a pour politique de répondre immédiatement aux notifications claires de violations présumées des droits d’auteur. Complétez le formulaire officiel de retrait pour demander le retrait de Studocu de documents présumés protégés par le droit d’auteur.
Conformément au code de conduite Notice and Takedown (Notification et Retrait - NTD), votre rapport doit contenir les informations suivantes :
- L’identification spécifique et l’emplacement de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, y compris son URL, sur Studocu. L’URL doit être au format suivant : www.studocu.com/fr/document...
Nous devons nous assurer de localiser correctement le matériel qui, selon vous, porte atteinte à vos droits.
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).
Nous devons nous assurer que nous pouvons vous contacter tout au long de la procédure pour veiller à ce que votre demande soit prise en compte comme il se doit.
- Une description des raisons pour lesquelles le contenu est illégal, de la façon dont il porte atteinte à vos droits, ou des raisons pour lesquelles il est en conflit avec les critères publiés par la plateforme.
Nous devons nous assurer que nous comprenons la nature de votre demande et que nous protégeons les droits de l’auteur original.
- Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Nous avons besoin de cette déclaration et des deux éléments suivants pour garantir une protection maximale contre la possibilité de notifications erronées ou trompeuses.
- Vous devez fournir une déclaration attestant que les informations contenues dans votre lettre sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit exclusif sur l’œuvre identifiée ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif sur l’œuvre identifiée.
- Vous devez fournir une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. Dans certains cas, il peut s’agir de vous.