En droit néerlandais, le droit d’auteur est protégé par la loi sur le droit d'auteur. Cependant, le droit d’auteur ne s’applique pas uniquement aux Pays-Bas. Bien que le droit d’auteur soit protégé dans (presque) tous les pays du monde, les lois individuelles ne sont pas transfrontalières et les règles peuvent donc différer d’un pays à l’autre. Pour résoudre ce problème, le droit d’auteur a été établi au niveau international par la Convention de Berne de 1886.
Les différents pays appliquent souvent des lois distinctes en matière de droits d’auteur. La loi sur le droit d’auteur la plus connue concernant les publications en ligne est le Digital Millennium Copyright Act (loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique). Cette loi américaine a été introduite en 1998 et concerne principalement la protection de documents numériques couverts par des droits d’auteur.
Le code de conduite Notice and Takedown (Notification et Retrait - NTD) est utilisé par les plateformes digitales fournissant des services sur internet aux Pays-Bas, telles que Studocu.
Par conséquent, si une violation des droits d’auteur est commise dans un pays spécifique, il est préférable de consulter les lois locales et de voir comment elles sont traitées.